Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site web de Pétanque d'Angoulins / Mer ci-après "Https:petanqueangoulins.sportsregions" et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").

2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association. Pétanque ANGOULINS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5. Propriété intellectuelle
Pétanque ANGOULINS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pétanque ANGOULINS.

6. Protection des données personnelles
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7. Limitations de responsabilité
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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